Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains
Année
2021
Domaine de compétence
Environnement, Déchets, Sols pollués
Projet
Projet de construction d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment de 5 étages totalisant 50 logements et un cœur d’ilot paysager à Pantin
Mission
Etat des lieux des obligations règlementaires qui pèsent sur les différents acteurs (le maitre d’ouvrage, l’entreprise et son sous-traitant) en matière de déchets et de gestion des terres excavées, indépendamment des obligations contractuelles de chacun.
Valeur ajoutée
Analyse croisé du régime général de gestion des déchets et du régime spécifique des terres excavées. Ce régime fait l’objet d’une récente évolution règlementaire. Sur ce point en particulier, l’analyse impliquait de distinguer les obligations passées des obligations futures.
