Type de projet
Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure
Année
2017 - 2018
Domaine de compétence
Environnement, Etudes d’impact et enquêtes publiques
Projet
Réalisation de la nouvelle gare de Nîmes Manduel Redessan sur la ligne ferroviaire nouvelle de contournement de Nîmes et Montpellier pour un montant estimé de 95 millions
Mission
Représentation en défense dans le cadre de deux recours :
– recours contre la déclaration d’utilité publique du projet : moyens relatifs à l’insuffisance du dossier soumis à enquête publique, de l’étude d’impact et de l’évaluation socio-économique ;
– recours contre l’arrêté d’autorisation unique (IOTA, défrichement, Natura 2000 et dérogation espèces protégées) : moyens relatifs à l’absence de réunion des conditions posées par les textes pour la dérogation espèces protégées et la décision de non-opposition au titre de Natura 2000).
Victoire
Contentieux en cours.
