Centre commercial soumis à un risque inondation (conseil et contentieux)

Type de projet

Aménagement et développement économique, Ensembles commerciaux, Projets urbains

Année

2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022

Domaine de compétence

Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Contentieux, Environnement, Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales

Projet

Mise en sécurité d’un ensemble commercial face aux risques d’inondation.

Mission

Conseil de la société sur les actions à mener pour la réalisation de travaux de sécurisation d’un ensemble commercial au regard des risques d’inondations :

– analyse et suivi du processus de révision du projet de prévention des risques d’inondations en cours afin de déterminer l’évolution du zonage du site et son calendrier ;

– élaboration d’une stratégie d’actions à mener vis-à-vis des collectivités locales concernées ;

– analyse des effets éventuels sur les projets d’extension du centre du projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ».

Représentation en défense dans le cadre de deux déférés préfectoraux contre deux arrêtés de permis de construire accordés à la société pour l’extension du centre commercial.

Équipe dédiée

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