Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Extension et surélévation d’un hôtel de standing en front de mer sur la côte bretonne
Mission
Nous avons d’abord identifié les risques de sursis à statuer et, le cas échéant, de refus pouvant être opposés à une future demande de permis de construire en raison, d’une part de la procédure d’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme en cours et, d’autre part de l’interprétation jurisprudentielle de la loi Littoral. A ce titre, nous avons répondu aux questions suivantes :
- le projet se situe-t-il dans un secteur déjà urbanisé (SDU) ?
- le projet entraine-t-il une densification significative de cet espace ?
- quelles sont les autres contraintes liées à la localisation du projet dans le bande littorale de protection des 100 m ?
Nous avons ensuite audité le dossier de permis de construire à l’aune des dispositions d’urbanisme en vigueur et des dispositions du futur PLU.
Dans ce contexte, notre mission a également consisté à intervenir dans le cadre de la procédure de participation du public sur le projet de PLU pour faire valoir les spécificités propres au terrain d’assiette du projet de notre cliente.
