Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Contentieux, Environnement, Déchets, ICPE, Autorisations d’urbanisme
Projet
Implantation d’une plateforme de compostage de boues et déchets verts
Mission
Défense des intérêts de notre client dans le cadre d’un contentieux initié contre la déclaration IOTA dont il est le bénéficiaire
Valeur ajoutée
- Analyse sur les conséquences sur le contentieux en cours d’un retrait de l’acte
- Stratégie de défense élaborée en lien avec les différentes équipes du cabinet intervenues sur le projet
