Intégration des contraintes liées à la loi Littoral dans l’état de faisabilité de la restructuration d’un hôtel situé dans la bande des 100 mètres

Projet de réhabilitation d’un hôtel situé en front de mer, dans la bande des 100 mètres

Notre analyse a porté sur la faisabilité du projet de réhabilitation au regard des règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publiques applicables au projet et des dispositions de la loi Littoral.

En l’occurrence, la commune avait récemment classé le terrain d’assiette de l’hôtel en zone N et considéré qu’il se situait dans une zone d’urbanisation diffuse au sens de la loi Littoral.

Nous avons notamment challengé cette analyse et estimé les possibilités d’évolution de la règlementation.

Notre note a permis de développer des axes de négociation de l’acquisition entre notre client et le vendeur.