Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Environnement, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Quelles sont les procédures à mener afin d’intégrer les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans le PLUi ? Quelles sont les conditions de mobilisation du sursis à statuer introduit par la loi du 27 juillet 2023 ?
Mission
- Analyse des procédures permettant d’intégrer les objectifs ZAN : procédure de modification simplifiée ? Procédure de modification ? Procédure de révision ? Est-il possible de combiner plusieurs procédure en parallèle ? Choix de la procédure la plus adaptée et identification de certains risques
- Analyse de la mise en oeuvre de la procédure de sursis à statuer en fonction de la procédure à mener.
Victoire
- Une consultation exhaustive et détaillée identifiant les risques et se positionnant sur la procédure la plus adaptée compte tenu des contraintes de la Métropole
- Un compte-rendu de restitution opérationnel à destination des élus, afin de les accompagner dans leur prise de décision
