Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur consiste à reconfigurer le réseau et certaines gares existantes et à créer des installations ferroviaires et des gares nouvelles.
Mission
Nous assurons un accompagnement global auprès de notre client pour la réalisation de ce projet d’ampleur. Notre intervention s’articule autour de trois volets.
En premier lieu, nous l’accompagnons dans l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires au projet.
Dans ce cadre, nous avons procédé à des audits de dossier de demandes d’autorisation, en particulier celui du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Nous intervenons également sur des interrogations spécifiques de procédure et/ou de stratégie (modalités de consultation du public, actualisation de l’étude d’impact, mise en compatibilité des procédures d’urbanisme).
Afin d’assurer un accompagnement efficace et opérationnel, nous participons chaque mois à une réunion de suivi du projet avec la direction juridique et l’équipe projet.
Nous intervenons également au stade contentieux puisque nous assurons la défense de l’arrêté de DUP attaqué devant la juridiction administrative par des associations et des collectifs de riverains. Le tribunal administratif de Marseille nous a donné raison en première instance. L’instruction est en cours devant la cour administrative d’appel.
En deuxième lieu, nous l’accompagnons dans le cadre des procédures d’expropriation nécessaires à la réalisation du projet. Nous assurons à la fois la phase amiable (élaboration et transmission des mémoires valant offre) et de la phase judiciaire devant le juge de l’expropriation (saisine du juge et transport sur les lieux).
En troisième lieu, nous l’accompagnons dans la mise en œuvre de plusieurs référés préventifs sur des lieux stratégiques du projet. Nous assurons à la fois la procédure de désignation d’un expert auprès du tribunal administratif compétent, puis le suivi des opérations d’expertise.
Valeur ajoutée
Nous participons à l’évolution et à la mise en œuvre du projet avec un accompagnement au long cours qui évolue selon les besoins de l’avancement.
