Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Création d’une école nationale supérieure de cinéma.
Mission
La question posée : comment interpréter les dispositions du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) en matière d’établissement recevant du public ? La création d’un nouvel ERP en zone rouge et en zone bleue est-elle admise ? Quelles conditions ? Quels risques ?
Les particularités du dossier : Un projet à cheval sur deux zones (rouge et bleue). Un projet d’ERP devant remplacer un ERP existant, de catégorie identique ou supérieure et prévu au sein d’un bâtiment existant.
Valeur ajoutée
Une conclusion opérationnelle.
La réalisation d’un tableau de synthèse à plusieurs entrées permettant à la ville de disposer d’une grille de lecture simplifiée pour l’interprétation des dispositions réglementaires du PPRNI en matière d’ERP (ex: dans un bâtiment existant, nécessitant la création d’un nouveau bâtiment, changement de type, changement de catégorie, changement d’exploitant etc.)
