Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2025
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Aménagement, Maîtrise d'ouvrage publique
Projet
L’EPIC s’interroge sur la maîtrise d’ouvrage et le financement des réseaux d’eau potable à réaliser dans le cadre d’une ZAC.
Mission
Nous avons rédigé une note juridique présentant :
- le mécanisme de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
- le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage des équipements publics réalisés dans le cadre d’une ZAC ;
- le mode de financement de ces équipements publics.
