Type de projet
Ferroviaire
Année
2016 - 2021
Domaine de compétence
Environnement, Référé
Projet
Réhabilitation d’une ligne TGV et RER pour un montant d’investissement de plus de 50 millions d’euros.
Mission
Assistance globale de l’entreprise publique depuis la naissance du projet (audit du dossier d’enquête publique et conseil sur la modification du projet) jusqu’à l’obtention des autorisations nécessaires puis la prorogation de la DUP.
Représentation de l’entreprise dans les nombreux contentieux engagés par la commune dans laquelle auront lieu les travaux, par des associations de riverains et des particuliers à l’encontre de tous les actes pris par la préfecture pour autoriser le projet : DUP et arrêtés préfectoraux de suppression d’un passage à niveau.
Victoire
Nous avons obtenu le rejet de l’ensemble des recours introduits :
- rejet des 3 recours contre la déclaration d’utilité publique en première instance et rejet des 2 appels
- rejet du référé suspension contre l’arrêté de suppression du passage à niveau
- rejet des trois recours contre les arrêtés relatifs à la suppression du passage à niveau
