
Type de projet
Site industriel
Année
2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Environnement, Déchets, ICPE, Sols pollués
Mission
Mission récurrente de conseil et d’assistance en droit de l’environnement auprès d’un industriel spécialisé dans le traitement des métaux :
– audit et suivi des procédures de demandes d’autorisation ICPE et autres (métaux, DEEE, VHU…),
– assistance devant le CODERST
– assistance dans la gestion et le transport de déchets dangereux
– assistance dans le respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux d’autorisation, assistance dans les relations avec l’autorité préfectorale,
-suivi des procédures de changement d’exploitant dans le cadre de rachat
– assistance dans le cadre de procédures de cessation d’activité (mise en sécurité et remise en état et dépollution des sites).