Mission d’assistance environnementale auprès d’un groupe industriel spécialisé dans le traitement des déchets

Type de projet

Site industriel

Année

2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020

Domaine de compétence

Conseil, Contentieux, Environnement, Déchets, ICPE, Sols pollués

Mission

Mission récurrente de conseil et d’assistance en droit de l’environnement auprès d’un industriel spécialisé dans le traitement des métaux :
– audit et suivi des procédures  de demandes d’autorisation ICPE et autres (métaux, DEEE, VHU…),
– assistance devant le CODERST
– assistance dans la gestion et le transport de déchets dangereux
– assistance dans le respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux d’autorisation, assistance dans les relations avec l’autorité préfectorale,
-suivi des procédures de changement d’exploitant dans le cadre de rachat
– assistance dans le cadre de procédures de cessation d’activité (mise en sécurité et remise en état et dépollution des sites).

 

Équipe dédiée

3 références susceptibles de vous intéresser