Mission d’assistance pour les audits de dossiers de demandes d’autorisations dans le cadre d’opérations d’aménagement et création de ZAC

Type de projet

Projets urbains

Année

2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020

Domaine de compétence

Conseil, Environnement, Etudes d’impact et enquêtes publiques

Mission

Missions récurrentes de conseil auprès d’une SEML d’aménagement pour les autorisations environnementales dans le cadre d’opérations d’aménagements et/ou de création de ZAC :

audit des études d’impact
audit des demandes d’autorisations loi sur l’eau (zones humides)
audit des demandes de dérogations espèces protégées
assistance dans les échanges avec les services préfectoraux (DREAL, SDAGE…)

Équipe dédiée

Auriane Baud

Avocate counsel
Adden avocats Grand Ouest | Nantes

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