Type de projet
Constructions publiques, Gestion des collectivités locales, Projets urbains, Gestion administrative, Gestion et organisation administrative
Année
2022
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Conseil, Exécution, Fournitures, Services, Travaux
Projet
Notre client souhaite obtenir, puis partager avec la direction des finances et les directions métiers, une note de synthèse rappelant le droit applicable et les bonnes pratiques en matière de paiement dans les marchés publics.
Mission
Sur la base de l’analyse des règles applicables et des pratiques en la matière, nous avons rédigé une note présentant :
- le droit applicable en matière de paiement des marchés publics
- un focus sur la pratique du rejet intégral des factures
- nos recommandations et les bonnes pratiques à mettre en place
