Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client, opérateur de compétences, a rencontré une difficulté dans le cadre de l’exécution d’un marché de services pour la mise en œuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations (gestion des données collectées dans le cadre de son activité). Le titulaire a refusé de communiquer des documents exigés par l’OPCO, en se fondant sur des stipulations contractuelles.
Mission
Nous avons tout d’abord préparé une noté d’analyse de la situation (explication de la difficulté, identification des stipulations contractuelles concernées) exposant notre avis (possibilité/impossibilité d’exiger ces documents) et nous avons ensuite présenté des pistes pour les solliciter (motif juridique, motif opérationnel…).
Nous avons ensuite participé à une réunion de négociation en présence de notre client et avec le prestataire en vue de trouver une issue amiable.
Victoire
Objectif atteint : notre client a pu obtenir les documents souhaités, sans que cette difficulté n’ait conduit vers l’engagement d’un contentieux.
