OPCO : quels impacts sur l’activité après l’extension d’un avenant de révision d’un accord multi-branches ?

Notre client, opérateur de compétences, a constaté qu’une réserve a été émise dans l’arrêté portant extension d’un avenant à un accord d’une branche professionnelle sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Il s’interroge sur les conséquences de cette réserve sur ses activités.

Nous avons préparé une note d’analyse de la situation (rappel de la procédure, retour d’expérience en matière de procédure administrative, etc.) pour déterminer les arguments qui pourraient être mis en avant dans le cadre d’un éventuel recours contre l’arrêté d’extension et sa réserve.

Nous l’avons ensuite accompagné sur la stratégie à adopter.

Objectif atteint : notre client a défini en interne les modalités d’application de l’accord, sans engager un recours.