OPCO : conseil sur l’OPCO de rattachement d’une branche en cas de changement de convention collective

Type de projet

Gestion des ressources humaines, Gestion administrative, Gestion et organisation administrative

Année

2024

Domaine de compétence

Conseil, Droit social

Projet

Dans le cas d’un changement de convention collective d’un adhérent, notre client, opérateur de compétences, s’interroge sur la poursuite du rattachement du personnel de cet adhérent.

Mission

Nous avons préparé une note d’analyse de la situation en exposant le cadre juridique applicable et la solution à privilégier.

Victoire

Objectif atteint : notre client a pu se positionner vis à vis du personnel concerné.

Équipe dédiée

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