Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2022
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Aménagement
Projet
Une ZAC d’entrée de ville, de presque 100 hectares, en secteur urbain et industriel, créée au début des années 2010.
Un programme mixte à co-construire promouvant l’usage de matériaux bio-sourcés, dans une trame urbaine paysagère particulière.
Objectif : faire évoluer le programme de la ZAC tout en prenant en compte le contexte politique particulier en partie lié aux transferts de compétences par la loi MAPTAM.
Mission
- Une relecture juridique et opérationnelle du projet de délibération relative au CRAC
- Un accompagnement dans l’évolution du programme de la ZAC et ses conséquences juridiques
