Opération d’aménagement d’un terrain de 25 000 m² pour la construction de 253 logements : accompagnement pour le montage foncier

Type de projet

Logements

Année

2023

Domaine de compétence

Conseil, Urbanisme et aménagement, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU

Projet

Aménagement d’un terrain de 25 000 m² pour l’édification d’un programme immobilier de 253 logements y compris social (collectifs et individuels), d’une résidence seniors et d’un parking silo mutualisé

Mission

Nous avons conseillé le maître d’ouvrage dans la détermination du montage foncier (permis d’aménager un lotissement ou permis de construire valant division foncière) compte tenu des contraintes opérationnelles (calendrier et financières), le séquencement du projet ne permettant pas sa commercialisation rapide.

Nous avons également apprécié les avantages et inconvénient de chacun des scenario sur la cristallisation des règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme en cours de révision prévoyant une orientation d’aménagement et de programmation spécifique au site étudié)

Nous avons analysé les impacts de la vente à  un bailleur social d’un ou plusieurs lots sur le montage foncier et les autorisations à obtenir.

Équipe dédiée

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