Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements
Année
2025
Domaine de compétence
Droit des collectivités locales, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Expropriation / préemption, Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
Projet
L’opération en cause a pour objectif la construction de logements (dont 20 % de logements sociaux) et un équipement public. Les terrains en cause sont une ancienne friche industrielle en partie polluée.
Deux sites sont concernés :
- un premier site (4 hectares) qui fait actuellement l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) au bénéfice de l’EPF local et pour lequel les acquisitions foncières sont en cours
- un second site (3 hectares) situé à proximité qui a ce jour n’a pas fait l’objet d’une DUP et pour lequel il importe d’assurer les acquisitions foncières.
La métropole vient de qualifier récemment cette opération d’aménagement communale en opération d’intérêt métropolitain.
Mission
Notre assistance porte sur :
- la qualification de l’opération en opération d’intérêt métropolitain et les conséquences quant à ce transfert de compétence (transfert de la convention de portage foncier avec l’EPF local, transfert en pleine propriété d’une partie du foncier)
- l’analyse comparative et le choix du montage juridique pour la réalisation de l’opération d’aménagement (ZAC multisites, permis d’aménager multisites, deux ZAC, deux permis d’aménager)
- le financement de l’opération (PUP, taxe d’aménagement, participations, etc.)
- les risques juridiques liés à la modification de la programmation et à d’éventuelles demandes de rétrocession
- les possibilités de modifier la programmation attachée à la DUP initiale
