Opération de construction et d’exploitation d’entrepôts logistiques de 65 000 et 25 000 m² – ICPE SEVESO

Projet de construction et d’exploitation d’entrepôts logistiques de 65 000 et 25 000 m²  relevant de la réglementation ICPE SEVESO seuil haut avec garanties financières

Assistance dans les modifications apportées au projet et leurs conséquences sur :

• les autorisations d’urbanisme (permis de construire modificatif)
• et l’autorisation environnementale (analyse du caractère substantiel des modifications portées à la connaissance du préfet, assistance dans la prolongation de l’ICPE, questions sur les garanties financières)

Assistance dans la rédaction des clauses urbanisme/environnementale des avenants au contrat de promotion immobilière