Réhabilitation d’une tour IGH emblématique dans l’Ouest de la France

L’opération porte sur la réhabilitation et la mise aux normes d’une tour IGH de 25 000 m² emblématique des années 70  dans l’Ouest de la France.

Le projet vise à moderniser et renouveler l’usage de cette tour via une nouvelle programmation mixte (logements, hébergement hôtelier, commerces, coworking) en lieu et place de surfaces de bureaux , commerces et de stationnement. Le projet intègre également de forts objectifs énergétiques et environnementaux.

La tour est située en centre-ville au sein d’un site patrimonial remarquable et est donc soumis aux prescriptions d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Il s’intègre dans un environnement urbain faisant lui même l’objet d’une requalification.

Dans un objectif de sécurisation juridique, nous offrons un conseil complet au porteur du projet en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre des autorisations et procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet, tout en respectant un calendrier opérationnel très contraint :

• cadrage sur la soumission du projet à évaluation environnementale et aux procédures de participation du public
• audit du permis de démolir et de la régularité de son affichage sur le terrain
• accompagnement dans le montage du dossier de permis de construire et son articulation avec les autres autorisations administratives nécessaires au projet (IGH, ERP, etc.)
• audit du permis de construire
• accompagnement dans le cadre de l’instruction (analyse du bien-fondé de la demande de pièces complémentaires, relecture des avis des services consultés, contrôle de la régularité du projet d’arrêté) et de l’affichage du permis de construire

Notre assistance dès le début du projet a permis d’identifier et d’anticiper les problématiques juridiques potentielles, ce qui a permis (i) d’alerter la collectivité suffisamment en amont dans le cadre de la préinstruction du projet, (ii) d’éviter les blocages et retards au stade de l’instruction officielle des autorisations et (iii) de respecter le calendrier opérationnel.