Palais des Congrès et Cinémas en Guadeloupe

Le projet consiste en la conception, montage contractuel et réalisation d’un équipement mixte multiplexe/palais des congrès en Guadeloupe au sein d’une technopole, destiné à renforcer l’attractivité économique, culturelle et cinématographique du territoire.

Le projet comprend un cinéma, un centre de congrès, une salle d’exposition, des commerces, des restaurants, etc.

Notre mission consiste notamment en :

• • • Identification et recensement des différentes autorisations et procédures administratives requises, notamment au regard du droit de la domanialité publique, de la commande public, de l’urbanisme, de l’urbanisme cinématographique et de l’environnement.
    • Identification, recensement et analyse des différents schémas envisageables pour réaliser le projet.
    • Détermination et analyse des règles d’urbanisme applicables.
    • Assistance, avec rédaction de consultations juridiques, réponse à des questions ponctuelles, rédaction ou correction de documents ou d’actes, audits…, pour l’élaboration des dossiers de demande des multiples autorisations requises, au regard notamment de la notion d’ensemble immobilier unique :
    • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux liés à l’autorisation d’exploitation cinématographique ;
    • Assistance pour la délivrance du permis de construire dans le cadre d’un lotissement ;
    • Assistance, avec rédaction de consultations juridiques, sur la sécurisation du projet, au regard du droit de la maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique, du fait de la réalisation au sein d’un lotissement d’équipements destinés, dans un second temps, à être cédés à la commune

Participation à des réunions.