Type de projet
Projets urbains, Site industriel
Année
2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Démolition d’un hangar désaffecté situé sur le domaine public fluvial (ancien site industriel) pour réaliser un nouveau projet dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt
Mission
L’établissement public s’est vu délivrer l’autorisation de démolir un hangar désaffecté assorti néanmoins de plusieurs prescriptions et recommandations, notamment patrimoniales et environnementales, imposant la prise en compte au stade de la réalisation du futur projet :
- de bâtiments protégés par le plan local d’urbanisme
- de perspectives paysagères
Après avoir analysé les avis litigieux, nous avons procédé à la rédaction d’un recours gracieux mettant en exergue leur caractère non fondé et inopposable.
