Réalisation d’infrastructures et d’ouvrages dans le cadre de l’extension d’un centre commercial

Projet de réalisation, dans le cadre de l’extension d’un centre commercial, d’infrastructures routières, “d’ouvrage d’art” et d’un bassin de rétention qui faisaient initialement l’objet d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) non exécutée

Accompagnement de l’opérateur privé dans le cadre du montage juridique à mettre en place afin qu’il assure la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des infrastructures routières et ouvrages, ce qui impliquait d’examiner et neutraliser les risques :

• D’atteinte aux règles de la maîtrise d’ouvrage publique (Loi dite “MOP” codifiée à présent au CCP)
• De requalification en contrat de la commande publique

Cette opération nécessitait par ailleurs de répondre à d’autres questions, comme notamment :

• L’ouvrage d’art étant un ouvrage de franchissement (sous-terrain) d’une RD, il convenait d’examiner la mise en oeuvre d’un déclassement du volume nécessaire et son acquisition
• Dès lors qu’il s’agissait d’ouvrir les voies privées à la circulation publique, il convenait d’examiner le régime juridique en découlant (responsabilité de l’entretien, …) et notamment si elles pouvaient constituer des “ouvrages publics”
• Analyse des différentes autorisations/conditions requises (étude d’impact après examen au cas par cas, autorisation environnementale…)