Réalisation d’infrastructures et d’ouvrages dans le cadre de l’extension d’un centre commercial

Projet de réalisation, dans le cadre de l’extension d’un centre commercial, d’infrastructures routières, « d’ouvrage d’art » et d’un bassin de rétention qui faisaient initialement l’objet d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) non exécutée

Accompagnement de l’opérateur privé dans le cadre du montage juridique à mettre en place afin qu’il assure la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des infrastructures routières et ouvrages, ce qui impliquait d’examiner et neutraliser les risques :

• D’atteinte aux règles de la maîtrise d’ouvrage publique (Loi dite « MOP » codifiée à présent au CCP)
• De requalification en contrat de la commande publique

Cette opération nécessitait par ailleurs de répondre à d’autres questions, comme notamment :

• L’ouvrage d’art étant un ouvrage de franchissement (sous-terrain) d’une RD, il convenait d’examiner la mise en oeuvre d’un déclassement du volume nécessaire et son acquisition
• Dès lors qu’il s’agissait d’ouvrir les voies privées à la circulation publique, il convenait d’examiner le régime juridique en découlant (responsabilité de l’entretien, …) et notamment si elles pouvaient constituer des « ouvrages publics »
• Analyse des différentes autorisations/conditions requises (étude d’impact après examen au cas par cas, autorisation environnementale…)