Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2020
Domaine de compétence
Contentieux, Environnement, Aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Projet d’aménagement urbain (25 hectares et environ 800 logements) portée par une ville bretonne
Mission
L’autorisation loi sur l’eau a été contestée par plusieurs associations environnementales et de riverains.
Nous avons assisté la commune dans le cadre :
- de sa défense devant le juge administratif (fond et référé)
- de la constitution d’un dossier de régularisation au titre de l’article L.181-18 du Code de l’environnement
- de l’audit de l’ensemble des permis d’aménager et permis de construire modificatifs
