Création d’un ensemble commercial à ciel ouvert de 70 000 m²

Création puis restructuration d’un ensemble commercial à Ciel ouvert de 70 000 m² de surface de plancher en région PACA

Assistance dans le cadre de la création d’un ensemble commercial « Pôle Culture Loisirs »  pour environ 40 000 m² de surface de vente, notamment au regard des actes relatifs à la ZAC et des documents contractuels (actes de vente, cahier des charges de cession de terrain, EDDV…)

Audit des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.

Assistance dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme : observations dans le cadre de l’enquête publique

Comparaison des différentes procédures intégrées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme) dans le cadre de l’étude d’un projet d’extension

Identification des contraintes issues du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) et détermination de la procédure nécessaire à son adaptation

Etude de la régularité des enseignes et signalétiques du centre au regard de la réglementation de l’affichage extérieur (RLP et RNP)

Suite à son rachat en 2023, poursuite de l’assistance juridique du nouveau propriétaire du centre qui entame un projet de restructuration d’ampleur en 2025.