Projets photovoltaïques : appréhender une éventuelle dérogation espèces protégées

Réalisation d’une centrale photovoltaïque sur un ancien site industriel dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt

Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur un projet de centrale photovoltaïque au sol, la présence d’espèces patrimoniales constatée au cours des inventaires doit être prise en compte pour concilier les besoins du projet et les impératifs de protection des espèces protégées.

Nous avons examiné l’applicabilité des dispositions issues de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (et de son décret d’application n° 2023-1366 du 28 décembre 2023) permettant d’alléger la procédure à mettre en œuvre dans le cadre de l’obtention d’une dérogation espèce protégée nécessaire à la réalisation d’un projet de production d’énergie renouvelable, bénéficiant sous certaines conditions d’une qualification de raison d’intérêt public majeur (articles L. 411-2 I 4°, R. 411-6-1 du code de l’environnement, article R. 211-1 du code de l’énergie).

Nous assurons en parallèle le suivi des échanges entre notre client et le bénéficiaire de la convention d’occupation temporaire chargé de concevoir, réaliser et exploiter la centrale.