Type de projet
Bureaux et locaux d’activité
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, ERP / IGH, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Une société de gestion d’actifs immobiliers entend donner à bail un bien anciennement déclaré comme étant un établissement recevant du public (ERP), et exploité en établissement recevant des travailleurs (ERT) depuis l’origine, et s’interroge sur la qualification à donner à cet actif.
Mission
Notre mission a consisté en :
- Une analyse des possibilités de réalisation de travaux pour se conformer à la réglementation ERP, dès lors que l’actif était “ERPable” ;
- Une analyse des possibilité de réalisation de travaux pour se conformer à la réglementation ERT ;
- Une analyse des conséquences de chacune de ces qualifications dans le cadre de la signature des baux.
