Type de projet
Aménagement et développement économique, Gestion et organisation administrative
Année
2023
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Droit des collectivités locales, Gouvernance des collectivités, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Déterminer, par voie de délibération, les règles de remplacement d’un membre élu titulaire de la Commission d’Appel d’Offre, définitivement empêché.
Mission
- Le bureau d’un Syndicat Mixte peut-il déterminer les règles de remplacement d’un membre élu titulaire de la CAO définitivement empêché ?
- Comment procéder, en tenant compte de contraintes calendaires importantes ?
