Type de projet
Ensembles commerciaux
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme commercial
Projet
Exploitation d’un passage commercial de 3 000 m² en centre-ville d’une agglomération de 670 000 habitants
Mission
Identification du risque de caducité des droits commerciaux en raison de l’inexploitation des surfaces de vente depuis plusieurs années (locaux vacants) au sens du code de commerce (L. 752-1 et suivants).
Aide à la détermination des activités pouvant être exploitées sans AEC.
Accompagnement dans l’obtention d’une nouvelle autorisation d’exploitation commerciale (AEC), sans permis de construire associé.
Relecture du projet de bail commercial.
Victoire
L’AEC a été obtenue
