Réalisation de travaux sur une parcelle privée aux fins de sécurisation d’une voie ferrée et réclamation indemnitaire

Réalisation de travaux de régénération et d’aménagement d’un aqueduc sur une parcelle privée en raison de l’inaction des propriétaires privés, de la commune et des services de l’Etat. La vétusté d’une buse métallique prolongeant un aqueduc ferroviaire engendrait des risques pour l’infrastructure ferroviaire.

Nous avons accompagné notre client dans la négociation du partage des frais engagés pour la réalisation des travaux (pour un montant d’un million d’euros) puis nous avons rédigé une réclamation indemnitaire préalable à destination de l’Etat et de la commune concernée.

Nous accompagnons désormais notre client dans le cadre du contentieux indemnitaire introduit contre la commune et l’Etat.