Type de projet
Constructions publiques
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Conseil, Exécution, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Autorisations d’urbanisme, Equipement cinématographique
Projet
Réalisation par le mandataire d’un groupement titulaire d’un marché public de Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance (CRAEM), d’un bâtiment d’hospitalisation d’environ 200 lits, d’une surface de plancher de 7000 m² en site occupé par un hôpital existant en Haute-Savoie
Mission
Accompagnement du mandataire dans sa relation avec le mandat à la suite de l’exercice de plusieurs recours formés contre le permis de construire obtenu pour la réalisation du bâtiment d’hospitalisation :
- audit de la complétude, de la suffisance et de la conformité aux règles d’urbanisme du dossier de demande de permis de construire ayant fait l’objet des recours,
- analyse des chances de succès des différents recours formés,
- analyse en matière de processus d’évaluation environnementale du fait de la présence d’une hélistation,
- mise en place d’une stratégie en concertation avec le mandat dans le cadre de la gestion des recours,
- analyse du marché public global de Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance et des obligations mises à la charge du titulaire,
- analyses annexes en matière de droit de l’environnement et de coupe et abattage d’arbres dans le cadre de la présence de contestataires s’étant durablement installés sur site et se préoccupant particulièrement de ces questions.
