Infrastructure internationale : assistance et référé-instruction pour la création d’une nouvelle LGV ferroviaire internationale

Type de projet

Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Transport

Année

2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024

Domaine de compétence

Commande publique, Référé, Travaux, Référé préventif

Projet

Construction d’une nouvelle ligne ferroviaire internationale.

 

Mission

Assistance complète du maître d’ouvrage dans le cadre d’un référé-instruction :

  • suivi de la phase judiciaire (préparation des actes de procédure, suivi des échanges avec le tribunal administratif)
  • représentation du client au cours des opérations d’expertise (rédaction de dires à l’attention de l’expert en cours et à l’issue des travaux)
  • conseil lors de la phase de clôture des opérations d’expertise (élaboration et accompagnement pour la conclusion de protocole transactionnel

Notre client nous a également sollicités pour la phase 2 du projet ; nous assurons donc les mêmes types de mission.

Équipe dédiée

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