
Type de projet
Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Transport
Année
2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Commande publique, Référé, Travaux, Référé préventif
Projet
Construction d’une nouvelle ligne ferroviaire internationale.
Mission
Assistance complète du maître d’ouvrage dans le cadre d’un référé-instruction :
- suivi de la phase judiciaire (préparation des actes de procédure, suivi des échanges avec le tribunal administratif)
- représentation du client au cours des opérations d’expertise (rédaction de dires à l’attention de l’expert en cours et à l’issue des travaux)
- conseil lors de la phase de clôture des opérations d’expertise (élaboration et accompagnement pour la conclusion de protocole transactionnel
Notre client nous a également sollicités pour la phase 2 du projet ; nous assurons donc les mêmes types de mission.