Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
L’opération porte sur le réaménagement d’un hangar situé sur les quais de Loire et partiellement inoccupé propriété d’un établissement public et de l’Etat. Le projet s’inscrit dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (barges) et d’une convention d’occupation temporaire (quais).
Le projet consiste, après démolition du hangar existant, à construire un ensemble immobilier à haute valeur environnementale aux fonctions et occupations mixtes (commerce, restaurant, salle de sport, etc.).
Mission
Dans l’optique d’anticiper le plus en amont possible l’ensemble des autorisations et des procédures administratives nécessaires à la concrétisation du projet, nous offrons une analyse juridique exhaustive et détaillée au porteur du projet en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement :
- cadrage sur la soumission du projet à évaluation environnementale
- examen des hypothèses de recours à une autorisation environnementale (IOTA, ICPE, dérogation espèces protégées…)
- cadrage des autorisations administratives requises (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable) et de leurs périmètres dans le cadre d’une division en jouissance du foncier et de l’obtention des autorisations d’occupation temporaires.
- cadrage du cadencement des différentes autorisations et impact sur le planning opérationnel
Cette analyse tient également compte des démarches exigées au titre d’autres règlementations (code du patrimoine, code de la construction et de l’habitation, code du commerce).
Valeur ajoutée
Au regard de la complexité inhérente à la maitrise foncière du domaine public et à la proximité d’autres travaux potentiellement concomitants réalisés sous maitrise d’ouvrage publique, notre expertise à permis d’identifier rapidement les points de fragilité juridique pour déterminer les périmètres des autorisations d’occupation domaniales les plus adéquats et éviter les interactions entre les projets pour sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme
