Type de projet
Logements
Année
2021 - 2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Faire échec à la construction d’un immeuble de logement supprimant toute vue sur la montagne
Mission
Recours contentieux contre plusieurs permis de construire successifs pour un même projet
Victoire
Victoire ! Les permis sont annulés sans régularisation possible en première instance. Appel à suivre…
