Rédaction d’un protocole transactionnel dans le cadre de l’opération de rénovation d’un château en Ile-de-France

Type de projet

Gestion et organisation administrative, Constructions publiques, Equipements sportifs et culturels

Année

2022

Domaine de compétence

Exécution, Travaux, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil

Projet

Opération de travaux  de rénovation et de mise en accessibilité d’un château de la région parisienne

Mission

Rédaction et conseil pour la conclusion d’un protocole transactionnel ayant pour objet de résoudre à l’amiable un contentieux entre le maître d’ouvrage et l’entreprise chargée des travaux (précision des modalités d’élaboration du décompte, renonciation à maintenir sa réclamation…)

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