Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Refus d’une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’un chalet de logements collectifs de plus de 500 m² de surface de plancher, à la suite du classement en zone naturelle d’un hameau situé dans l’enveloppe urbaine de la commune
Mission
L’objectif : contester le classement en zone naturelle des parcelles ayant vocation à accueillir le projet.
Question posée : quelle cohérence dans le classement en zone naturelle d’une partie d’un hameau situé dans l’enveloppe urbaine du centre bourg d’une commune et jusqu’alors situé en zone constructible, sans qu’aucune justification, tirée du potentiel naturel et paysager du secteur, n’apparaisse dans les documents du plan révisé.
Les particularités du dossier : commune de montagne en perte d’attractivité démographique et économique devant composer entre développement touristique et lutte contre l’étalement urbain pour préserver des zones à fort potentiel naturel et agricole.
Valeur ajoutée
Un examen minutieux de la procédure d’approbation de la révision du document d’urbanisme et du respect des garanties qui sont dues au public.
Une analyse précise des documents de révision du plan local d’urbanisme permettant d’identifier le parti d’aménagement des auteurs du document et la justification du classement litigieux.
L’assistance et la représentation du client dans l’engagement des procédures contentieuses connexes (recours contre le refus d’autorisation d’urbanisme) permettant de mener à bien le projet envisagé.
