Type de projet
Constructions publiques, Projets urbains
Année
2024 - 2025
Domaine de compétence
Commande publique, Contentieux, Exécution, Passation / Choix de montage, Travaux, Référé précontractuel
Projet
Le client, un constructeur dont l’offre avait été rejetée, voulait obtenir l’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation.
Mission
Nous avons tout d’abord analysé les chances de succès d’un recours en identifiant les moyens d’illégalité et déterminé la stratégie contentieuse à adopter.
Nous avons ensuite représenté notre client dans le cadre d’un recours en référé-précontractuel (requête, mémoire en réplique et plaidoirie).
Victoire
Victoire : le tribunal administratif a ordonné l’annulation de la procédure de passation du marché de conception-réalisation.
