Référé préventif dans le cadre de la restructuration d’un établissement d’enseignement supérieur

Type de projet

Bureaux et locaux d’activité, Grands projets d’infrastructure, Projets urbains

Année

2022

Domaine de compétence

Construction et marchés de travaux, Contentieux, Référé, Expertises, Référé préventif

Projet

Opération de réhabilitation et de restructuration des espaces d’une école professionnelle afin de disposer notamment, à l’issue des travaux :

  • d’un auditorium de 197 places
  • d’un escalier conforme aux normes de sécurité incendie permettant d’accueillir plus de 300 personnes dans les étages
  • d’un ascenseur conforme aux normes PMR

Mission

Accompagnement du maître d’ouvrage et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un référé préventif :

  • assistance lors de la phase judiciaire (assignation aux fins de désignation d’un expert devant le juge judiciaire)
  • assistance dans le cadre des opérations d’expertise avant le début des travaux, puis au cours des travaux

Équipe dédiée

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