Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2013 - 2019
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial
Projet
Assistance dans le cadre de la rédaction d’amendements et de textes législatifs et réglementaires (loi ACTPE, loi ALUR, loi ELAN ainsi que leurs décrets d’application)
Mission
Assistance dans le cadre de la rédaction d’amendements et de textes législatifs et réglementaires (loi ACTPE, loi ALUR, loi ELAN ainsi que leurs décrets d’application, loi AER, loi réindustrialisation verte)
