Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité
Année
2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, ERP / IGH, Autorisations d’urbanisme, Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Réhabilitation d’une tour IGH de bureaux, de plus de 75 000 m² de surface de plancher, dans le quartier de la Défense
Mission
Accompagnement en droit de l’urbanisme à l’occasion d’un projet de réhabilitation d’une tour IGH de bureaux dans le quartier de la Défense, et notamment :
- audit des différentes autorisations d’urbanisme sollicitées
- calcul des taxes d’urbanisme (et notamment la taxe pour création de bureaux)
- questions sur l’articulation du permis de construire avec les travaux réalisés par les preneurs
- questions sur le droit moral de l’architecte et l’intérêt à agir d’un architecte à l’origine de la construction d’un immeuble, et de ses ayants-droits, à l’encontre d’un permis de construire portant sur la réhabilitation de cet immeuble
- accompagnement dans le cadre des échanges avec les services instructeurs en vue de l’obtention des autorisations nécessaires, et notamment de l’obtention d’une attestation de permis de construire tacite
Victoire
Les permis de construire et permis de construire modificatif ont été obtenus
