
Type de projet
Equipements sportifs et culturels, Hôtel
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Réhabilitation et extension d’un ancien palais de justice du XIXème siècle et d’un ancien tribunal pour enfants en vue de la création, en centre-ville historique, d’un hôtel, centre des congrès et espace de restauration. Une partie de l’ancien palais de justice est classé aux monuments historiques.
Mission
Nous accompagnons notre client dans les contentieux engagés devant le tribunal administratif par plusieurs riverains à l’encontre du permis de construire et du permis de démolir.
Les discussions portent notamment sur le recours au permis de construire valant division, la portée de l’avis de l’ABF et le respect des règles du PLU (insertion du projet dans le paysage urbain, respect des règles de stationnement).