Réhabilitation en hôtel et centre des congrès d’un ancien palais de justice en partie classé aux monuments historiques

Réhabilitation et extension d’un ancien palais de justice du XIXème siècle et d’un ancien tribunal pour enfants en vue de la création, en centre-ville historique, d’un hôtel, d’un centre des congrès et d’un espace de restauration. Une partie de l’ancien palais de justice est classé aux monuments historiques.

Nous accompagnons notre client dans les contentieux engagés devant le tribunal administratif par plusieurs riverains à l’encontre du permis de construire et du permis de démolir.

Les discussions portent notamment sur le recours au permis de construire valant division, la portée de l’avis de l’ABF et le respect des règles du PLU (insertion du projet dans le paysage urbain, respect des règles de stationnement).

A la suite de l’annulation du permis de construire par le tribunal administratif, nous accompagnons notre client dans la procédure d’appel devant la cour administrative d’appel.

Parallèlement, notre client envisage le dépôt d’un nouveau permis de construire afin de régulariser les points annulés par le tribunal administratif. Nous procédons à l’audit de fond et de forme de ce nouveau permis.