Contentieux de la passation : représentation d’un acteur mondial de la gestion de l’eau et des déchets dans plusieurs référés-précontractuels

Notre client, acteur mondial dans les secteurs de la gestion de l’eau et des déchets, participe régulièrement à des procédures de publicité et de mise en concurrence en vue de l’attribution de concession pour la production, le transport, la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées auprès des collectivités locales ou de marchés publics .

Selon l’issue de la procédure de consultation, il peut être soit désigné attributaire, auquel cas les concurrents évincés peuvent contester l’attribution de ce contrat ou bien être lui-même concurrent évincé et engager un recours contre la passation.

Nous avons été saisis de 3 référés-précontractuels, dont 2 à l’initiative de notre client et un « en défense », c’est-à-dire lorsque notre client avait été désigné attributaire et que le candidat sortant a contesté la procédure.

Ces procédures se sont déroulées soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire et dont une menée devant le Conseil d’Etat.

A ce stade, nous avons gagné 2 référés-précontractuels et nous attendons le délibéré de la troisième procédure.