Type de projet
Projets urbains
Année
2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Contentieux, Référé, Référé préventif
Projet
Dans le cadre de projet de réaménagement de la collectivité, il est envisagé le déplacement d’un théâtre, d’un palais des congrès et l’accueil d’un nouvel hôtel des polices impliquant d’importants travaux de démolition.
La commune souhaite procéder à un état des lieux des avoisinants avant la réalisation des travaux.
Mission
Le cabinet a assisté la commune dans la procédure contentieuse et dans le cadre des constats : rédaction des assignations, recherches des propriétaires des avoisinants, présence aux réunions de constat, relecture du pré-rapport et éventuels dires
