Représentation d’une métropole dans le cadre d’un recours en contestation d’une résolution d’une assemblée générale des copropriétaires autorisant la cession d’une partie commune

La métropole est propriétaire de lots au sein d’une copropriété. Par plusieurs résolutions adoptées à une assemblée générale des copropriétaires, la cession de parties communes à un prix relativement bas a été autorisée.

La métropole souhaite contester ces résolutions.

Le cabinet assiste la métropole dans le cadre de l’action en annulation de ces résolutions devant le tribunal judiciaire : rédaction de l’assignation et des conclusions en réplique, gestion de la procédure, représentation à l’audience

L’instance est toujours en cours.