Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client, établissement public national, a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à accueillir des locaux d’enseignement supérieur (près de 1 000 étudiants, enseignants, personnels). Plusieurs marchés publics ont été conclus pour la réalisation des travaux. Des désordres de nature diverse ont été constatés après la réception.
Mission
Représentation en justice de l’établissement public pour obtenir la réparation des désordres affectant le bâtiment public : recours contre les constructeurs en vue d’obtenir leur condamnation, sur le fondement de la responsabilité décennale ou contractuelle, à indemniser les préjudices subis (dont les travaux de reprise) et à supporter les frais d’expertise.
A la demande de notre client, nous l’avons également assisté dans le cadre de négociations avec les constructeurs.
Victoire
L’affaire est en cours d’instruction.
