Type de projet
Constructions publiques, Energies nouvelles
Année
2022 - 2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Construction et marchés de travaux, Conseil, Contentieux
Projet
La région s’est vue déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction d’un équipement public intégrant un système de chauffage par géothermie. Des dysfonctionnements du système de géothermie sont rapidement apparus.
Mission
A la suite d’une expertise judiciaire et l’échec des tentatives de résolution amiable du litige, nous avons représenté la région devant le juge administratif en vue d’obtenir, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs, la condamnation des ces derniers à l’indemniser des préjudices subis.
Victoire
Le tribunal administratif a fait partiellement droit à nos demandes.
