Représentation en justice et conseil d’un propriétaire hôtelier dans le cadre des différents contentieux avec la copropriété

Notre client est propriétaire d’un hôtel constituant un lot dans un ensemble immobilier régi en copropriété.

Il nous a saisi pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de plusieurs contentieux l’opposant à cette copropriété et pour l’accompagner dans la réalisation de son projet de création de boutiques et d’un parking souterrain.

Le cabinet assiste et représente le client dans le cadre des actions en nullité de résolutions d’assemblée générale des copropriétaires et des actions en référé visant à interrompre voire interdire  certaines activités sur une partie commune dont le client a la jouissance exclusive. Outre cette représentation en justice, le cabinet accompagne également le client dans la procédure de médiation visant à résoudre l’ensemble de ces litiges.

Par ailleurs, le cabinet conseille et assiste le client sur la faisabilité d’un projet de création de commerces et parking sur une partie commune sur laquelle il dispose d’un droit de jouissance privative, au regard des contraintes de droit privé (règlement de copropriété, autorisations requises, servitudes de droit privé grevant la partie commune au profit d’autres copropriétés) et d’urbanisme (PLU, loi littoral…).

Le cabinet assure enfin la défense de ce client dans le cadre de recours contre des autorisations d’urbanisme qui lui ont été délivrées en vue d’aménagements de son hôtel (référé suspension et procédure au fond).

Les instances relatives aux litiges de copropriété sont actuellement pendantes devant le tribunal judiciaire et la médiation est encore en cours.

Les contentieux portant sur les autorisations d’urbanisme délivrées sont toujours en cours, hormis la procédure en référé qui a donné lieu à une ordonnance de rejet.