Représentation en justice et conseil d’un propriétaire hôtelier dans le cadre des différents contentieux avec la copropriété

Notre client est propriétaire d’un hôtel constituant un lot dans un ensemble immobilier régi en copropriété. Il nous a saisi pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de plusieurs contentieux avec cette copropriété.

• Actions en nullité de résolutions d’assemblée générale des copropriétaires ;
• Actions en référé pour mettre un terme à certaines activités sur une partie commune dont le client a la jouissance exclusive
• Assistance dans le cadre d’une procédure de médiation pour la résolution de l’ensemble de ces contentieux ;
• Conseil sur la faisabilité d’un projet de création de commerces et parking sur une partie commune par le client au regard des contraintes de droit privé (règlement de copropriété, autorisations requises, servitudes de droit privé grevant la partie commune au profit d’autres copropriétés).

Nous assistons par ailleurs la défense de ce client dans le cadre de recours contre des autorisations d’urbanisme qui lui ont été délivrées en vue d’aménagements de son hôtel (référé suspension et procédure au fond).